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Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. Pensez donc à le télécharger. Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique. CCAG au format Word sur demande. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Cahiers des Clauses Techniques Générales Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Lien du vers Legifrance. CCAG applicable aux marchés publics industriels. Ce document est utilisé par défaut. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires. Évènements Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics Participer.

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Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.

CCAG – Cahiers des Clauses Administratives Générales 2009/2014 et anciens CCAG

Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Ce document est utilisé par défaut. Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour ccagg-pi marché en cours, il s’agit alors du CCAP.

Ce document n’est jamais présent dans le DCE.

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Pensez donc à le télécharger. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Ccag-pk du CCAG travaux.

CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services.

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Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services. CCAG applicable aux marchés publics industriels. Notice du CCAG marchés publics industriels.

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Notice du CCAG prestations intellectuelles. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de wors de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question. Newsletters Toutes l’infos sur les marchés publics dans votre boîte S’inscrire.

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Les CCAG version : notices, pdf, et liens

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